Conditions Générales d'Utilisation

⚠️ Document indicatif à compléter/faire valider — ce texte n'a pas été rédigé par un professionnel du droit et doit être adapté avant une mise en production réelle.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site « Agyle », outil permettant de construire et vérifier des enchaînements de gymnastique artistique féminine selon le code technique, et de gérer des équipes de gymnastes.

2. Accès au service

L'inscription est gratuite et ouverte à toute personne majeure ou disposant de l'autorisation d'un représentant légal. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

3. Compte utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe et des actions effectuées depuis son compte. Toute suspicion d'utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai.

4. Contenu et responsabilité

Les vérifications automatiques proposées par l'outil sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas la validation officielle d'un juge ou d'une instance compétente. L'exactitude des calculs dépend de la fiabilité des données de référence utilisées ; l'éditeur ne garantit pas l'absence d'erreur.

5. Documents partagés

Les documents mis à disposition dans la section « Documents de jugement » sont fournis par les administrateurs du site à titre informatif.

6. Propriété intellectuelle

Le code source, le référentiel des exigences techniques et la base de données des éléments techniques constituant le site sont des créations originales, protégées par le droit d'auteur. Ils ont fait l'objet d'un dépôt de preuve d'antériorité auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée de ces éléments est interdite.

7. Suppression de compte

Un administrateur peut supprimer un compte utilisateur, notamment à la demande de son titulaire. La suppression entraîne l'effacement des données associées (équipes, gymnastes, enchaînements).

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

9. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : agyle.gym@gmail.com