Dernière mise à jour : 14/08/2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après « CGU/CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles AGYLE GYM, exploitant le service AGYLE, met à disposition des utilisateurs son application web de vérification de compositions gymniques, ainsi que les conditions de souscription aux offres payantes associées.
L'accès et l'utilisation du service AGYLE impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU/CGV par tout utilisateur.
Le service AGYLE est édité par :
L'hébergement de l'application et des données est assuré sur un serveur personnel (NAS), situé en France, sans recours à un hébergeur tiers.
4.1 Création de compte
L'accès au Service nécessite la création d'un compte, rattaché à une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
4.2 Nature du compte
Chaque compte est strictement individuel et nominatif. Un club souhaitant faire accéder plusieurs personnes au Service devra créer un sous-compte club distinct pour chaque utilisateur, chacun disposant de sa propre adresse email.
Tout sous-compte créé depuis un compte principal est obligatoirement rattaché au même club que ce compte principal — l'affiliation à un club différent, ou l'absence de club, n'est pas possible pour un sous-compte.
Le partage d'un même compte entre plusieurs personnes est interdit (voir Article 11).
4.3 Accessibilité
AGYLE est un service accessible exclusivement via navigateur web, y compris sur navigateur mobile. Aucune application mobile dédiée n'est proposée à ce jour.
4.4 Absence de lien officiel
AGYLE est un outil indépendant, développé par un tiers, sans lien officiel avec l'UFOLEP. Les résultats produits par AGYLE n'ont aucune valeur officielle de notation en compétition (voir Article 10).
AGYLE propose les formules suivantes, sur la base d'un abonnement annuel :
| Formule | Tarif annuel |
|---|---|
| Démo | Gratuit |
| Agyle | 50 € |
| Agyle Club | 100 € |
| Agyle Club & Coach | 180 € |
Les tarifs sont exprimés en euros et non soumis à la TVA (article 293 B du CGI). Ils sont susceptibles d'évoluer ; toute modification tarifaire ne s'appliquera pas aux abonnements déjà souscrits jusqu'à leur terme, mais s'appliquera au renouvellement.
Aucune période d'essai gratuite n'est proposée en dehors de la formule Démo.
6.1 Mode de paiement
Le paiement s'effectue soit par virement bancaire direct auprès de AGYLE GYM, soit par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe. Dans ce second cas, l'accès à la Formule payante est activé automatiquement dès la confirmation du paiement par Stripe, sans délai de traitement manuel.
6.2 Durée et effet du paiement
Le paiement d'une Formule payante octroie l'accès au Service pour une durée de douze (12) mois à compter de la date d'activation du compte ou de son renouvellement.
6.3 Absence d'engagement
AGYLE ne propose aucun engagement de durée au-delà de la période annuelle réglée. L'Utilisateur est libre de ne pas renouveler son abonnement à l'échéance, sans préavis ni justification.
6.4 Renouvellement
Le renouvellement n'est pas automatique : il nécessite un nouveau paiement (virement ou carte bancaire) de la part de l'Utilisateur avant l'échéance de la période en cours, faute de quoi l'accès à la Formule payante sera interrompu et le compte repassera en formule Démo (ou sera suspendu, selon les modalités en vigueur sur le site).
6.5 Changement de formule en cours d'abonnement
L'Utilisateur disposant déjà d'une Formule payante en cours de validité peut à tout moment souscrire à une Formule supérieure. Dans ce cas, seul le montant correspondant à la différence entre le tarif annuel de la Formule en cours et celui de la nouvelle Formule est dû ; l'échéance de la période en cours n'est pas modifiée par ce changement. Aucune rétrogradation vers une Formule inférieure n'est proposée en cours de période : l'Utilisateur souhaitant relever d'une Formule moins élevée doit laisser son abonnement en cours arriver à échéance avant de souscrire à la Formule de son choix lors du renouvellement.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui a également renoncé expressément à son droit de rétractation.
En conséquence, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément, au moment de la souscription, que l'accès immédiat au Service emporte renonciation à son droit de rétractation, ce consentement étant recueilli de manière spécifique et non équivoque lors du processus de souscription (case à cocher dédiée). Ce même consentement s'applique au paiement par carte bancaire, l'accès immédiat étant octroyé dès la confirmation du paiement.
8.1 Durée
Les présentes CGU/CGV s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service, y compris en formule Démo gratuite.
8.2 Résiliation par l'Utilisateur
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment, notamment en ne renouvelant pas son abonnement. Aucun remboursement au prorata n'est prévu en cas d'arrêt anticipé d'utilisation en cours de période payée.
8.3 Suspension ou résiliation par AGYLE GYM
AGYLE GYM se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès au Service en cas d'utilisation malveillante ou non conforme aux présentes CGU/CGV (voir Article 11).
9.1 Éléments appartenant à AGYLE GYM
Le design, le code source, les bases de données et l'ensemble des éléments techniques du Service AGYLE sont la propriété exclusive de AGYLE GYM. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée de ces éléments est interdite.
9.2 Contenu du Nouveau Programme Technique
Les exigences, éléments gymniques et référentiels de notation intégrés dans AGYLE s'appuient sur le Nouveau Programme Technique de l'UFOLEP, dont les droits appartiennent à l'UFOLEP. AGYLE ne revendique aucun droit de propriété sur ce contenu réglementaire, qui reste la propriété de son éditeur d'origine.
9.3 Contenu généré par l'Utilisateur
Les documents et exports générés par l'Utilisateur via AGYLE (fiches, PDF, résultats de vérification, etc.) peuvent être librement exportés, utilisés et républiés par l'Utilisateur, sans restriction de la part de AGYLE GYM tant qu'elle respecte les CGU/CGV.
10.1 Obligation de moyens
AGYLE GYM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la fiabilité du Service. Cette obligation est une obligation de moyens, et non de résultat.
10.2 Absence de garantie de conformité officielle
AGYLE est susceptible de comporter des erreurs, imprécisions ou approximations dans ses résultats de vérification. Seuls l'appréciation des juges officiels et le Nouveau Programme Technique en vigueur font foi en compétition. AGYLE ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de AGYLE GYM en cas de décision, pénalité ou conséquence sportive liée à l'utilisation du Service.
10.3 Limitation de responsabilité
AGYLE GYM ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni des conséquences liées à une décision prise sur la seule base des résultats fournis par AGYLE.
Toute utilisation malveillante, frauduleuse ou contraire aux présentes CGU/CGV (notamment : partage de compte entre plusieurs personnes, tentative de contournement des limitations de la Formule souscrite, usage frauduleux des identifiants) entraîne :
Dans le cadre de l'utilisation du Service, AGYLE GYM collecte les données suivantes : nom, prénom, adresse email, club d'appartenance, fonction (coach/juge/particulier) et discipline pratiquée.
Aucune donnée relative aux compositions gymniques saisies, ni aucune donnée de paiement, n'est collectée ou conservée par AGYLE.
Les données sont hébergées en France, sur un serveur personnel (NAS), sans recours à un hébergeur tiers. AGYLE ne fait appel à aucun sous-traitant tiers pour le traitement de ces données.
Pour plus de détails sur la collecte, l'utilisation et la conservation des données personnelles, ainsi que sur l'exercice des droits des Utilisateurs (accès, rectification, suppression, etc.), se reporter à la Politique de confidentialité disponible séparément sur le site.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, AGYLE GYM informe l'Utilisateur consommateur qu'en cas de litige non résolu à l'amiable, il peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont relève AGYLE GYM, à savoir :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT (MED CONSO DEV)
Centre d'Affaires Stéphanois – Immeuble l'Horizon – Esplanade de France
3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne
Site internet : www.medconsodev.eu
MED CONSO DEV est agréée comme médiateur de la consommation par la Commission d'Évaluation et de Contrôle de la Médiation de la Consommation (CECMC).
Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée par l'Utilisateur à AGYLE GYM (à l'adresse agyle.gym@gmail.com), restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, ou en cas de désaccord persistant. La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de la réclamation écrite initiale, et s'effectue soit en ligne via le site www.medconsodev.eu, soit par courrier postal à l'adresse ci-dessus.
Les présentes CGU/CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable (y compris, le cas échéant, via le médiateur de la consommation visé à l'Article 13), compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Douai, sous réserve des règles impératives de compétence territoriale applicables aux consommateurs.
AGYLE GYM se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU/CGV. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du Service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.